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Modification du numéro SIREN

Au cas où vous utiliseriez l'espace fournisseur pour indiquer une modification de votre numéro SIREN, vous n'êtes pas pour autant dispensé de fournir au destinataire une parution au journal d'annonces légales, un extrait K-bis avec le nouveau numéro SIREN.

Dans le cadre d'un marché conclu avec la Ville, cette modification doit en plus être formalisée par un avenant au contrat du marché.